La dépense publique : une diversité de natures juridiques
La dépense publique engagée à l’initiative d’une personne morale de droit public :
- celle conditionnée par une contrepartie directe, le marché public ;
- celle effectuée dans le cadre d’un contrat confiant à un tiers la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité, la délégation de service public ;
Le concours financier versé sans contrepartie équivalente pour la collectivité versante :
- les subventions,
- les appels à projets,
- les AMI
Contrats, conventions et subventions :
Les subventions répondent normalement à l'initiative privée du projet. Si cette initiative émane de la collectivité, le juge risque de requalifier la subvention en délégation de service public ou en marché public.
Des objectifs du projet aux actions à mettre en oeuvre
Les objectifs globaux sont des objectifs larges vers lesquels le projet tend. Ces ambitions ne peuvent être atteintes par le projet seul, mais celui y participe. En découlent des objectifs spécifiques, des objectifs plus concrets à atteindre. En découlent les résultats attendus qui permettent d'atteindre ces objectifs, les actions qui doivent être menées sont celles nécessaires pour atteindre les résultats attendus.
Les partenaires opérationnels
Ces partenaires participent de la mise en œuvre du projet de service et viennent l'enrichir par leurs compétences. Il s'agit là de partenaires qui ne rendent pas uniquement un service en tant que fournisseur ou prestataire. Ils contribuent au projet de service en termes d'opération. Lors de la définition d'un projet de service et de l'identification des partenaires, il peut être utile d'établir une hiérarchisation entre eux et savoir à quel(s) niveau(x) ils vont intervenir.
Suite des temps de partage de compétence, avec le 17 avril 2013 des pistes pour le développement de services et usages numériques innovants. En voici un petit compte rendu :
Méthodologie de projet
La méthodologie de projet relève de plusieurs étapes de construction à prendre en compte. L'un des enjeux de cette journée a été de présenter ces différentes étapes de construction et de fournir les clés pour :
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Passer de l'idée au projet
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Connaître l'environnement de son projet
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Définir son projet : objectifs, services, usagers, partenaires
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Planifier son projet
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Réunir les informations nécessaires à l'élaboration de ses budgets
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Formaliser son projet
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Contractualiser avec ses partenaires.
Jeudi 21 mars 2013 s'est tenu une journée d'échange et de transfert de compétences sur les questions de servcie et de modèle économique numériques. Cette rencontre qui réunissait des acteurs culturels du territoire aquitain, a permis d'aborder différentes notions de financement de projet, des services et de modèles économique liés au numérique.
Pourquoi faire un temps de transfert sur les modèles économique avec des acteurs du secteur culturel ?
Médias-Cité assure une fonction support dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt, lancé par la DTIC de la Région Aquitaine. (plus d'info ici)
Ce programme a permis de mettre en évidence plusieurs difficultés de "mutation" de le secteur culturel :
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les questions d'ingénierie (modélisation, stratégies d'hybridation financière, etc...)
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les confrontations entre les codes liés au secteur artistique et culturel et une approche de développement économique porté par la DTIC
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la difficulté de faire co-exister fragilité voire logique de survie des structures et de développement d'une action ambitieuse, posant par ailleurs la question de la solidité du portage
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la question des modes de contractualisation entre un porteur d'idée et les autres acteurs qui vont permettre de conduire et réaliser cette idée
Face à ce constat Médias-Cité a décidé de mettre en place deux journées d'échange et de travail sur :
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les services et modèles économiques (21 mars 2013)
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les pistes pour construire un projet de développement de services et usages numériques innovants : contractualisation... (17 avril 2013)
Le 21 mars 2013 et 17 avril 2013 / 10h30-17h/ Médias-Cité, Saint-Médard-en-Jalles
Dans le cadre de l'AMI, Médias-Cité met en place deux journées d'échange de compétence sur la thématique d'ingénierie de projet : décrire un service innovant, construire un modèle économique autour d'un service, avoir un aperçu des modes de partenariats, dimensionner, plannifer son budget... seront les thématiques abordés lors de ces deux journées.
Accès gratuit et sur inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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